Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

🔒 Votre Vie Privée est Notre Priorité

AutoScale AI s'engage à protéger vos informations personnelles et à être transparent sur nos pratiques de collecte et d'utilisation des données, conformément à la Loi 25 du Québec, la PIPEDA et le RGPD.

1. Responsable du Traitement

Entreprise

AutoScale AI Inc.
1234 rue Exemple
Montréal, QC H2X 1Y2
Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Nom : Jean-Samuel Leboeuf
Courriel : privacy@autoscaleai.ca
Téléphone : 450-280-3222

2. Informations que Nous Collectons

2.1 Informations Fournies Directement

  • Informations de contact : Nom, courriel, numéro de téléphone
  • Informations professionnelles : Nom de l'entreprise, industrie, taille
  • Informations de réservation : Dates, heures, préférences de rendez-vous
  • Informations de paiement : Traitées par Stripe (PCI-DSS compliant)

2.2 Informations Collectées Automatiquement

  • Données d'appel : Durée, heure, numéro appelant
  • Données techniques : Adresse IP, type d'appareil, navigateur
  • Données d'utilisation : Pages visitées, interactions avec notre service

3. 📞 Enregistrement des Appels Téléphoniques

Information Importante

Pourquoi nous enregistrons :

  • Formation et amélioration de la qualité du service
  • Résolution de litiges
  • Conformité légale
  • Amélioration de notre intelligence artificielle

Votre Consentement :
Au début de chaque appel, nous vous informons que la conversation pourrait être enregistrée. En continuant l'appel après cette notification, vous consentez à l'enregistrement.

Votre Droit de Refuser :
Vous pouvez refuser l'enregistrement à tout moment en le mentionnant à notre assistant IA. Nous désactiverons immédiatement l'enregistrement tout en continuant à vous servir.

Durée de Conservation :
Les enregistrements sont conservés pendant 90 jours, puis automatiquement supprimés.

4. Comment Nous Utilisons Vos Informations

  • Fourniture du Service : Gérer vos réservations, vous contacter
  • Amélioration : Analyser et améliorer notre service
  • Communication : Envoyer confirmations, rappels, mises à jour
  • Support : Répondre à vos questions et demandes
  • Légal : Respecter nos obligations légales

5. Partage de Vos Informations

✅ Nous ne vendons JAMAIS vos informations personnelles.

Nous partageons uniquement avec :

  • Fournisseurs de services : Hébergement (Fly.io, Supabase), paiements (Stripe), calendrier (Cal.com)
  • Partenaires technologiques : Anthropic Claude (IA), Telnyx (téléphonie), Azure (reconnaissance vocale)
  • Obligations légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits

6. 🔐 Sécurité de Vos Données

Nous utilisons des mesures de sécurité de pointe :

🔒 Chiffrement

SSL/TLS pour transmissions, AES-256 pour stockage

🔑 Authentification

Multi-facteurs pour accès administratifs

📊 Audit

Journalisation complète des accès

💾 Sauvegardes

Quotidiennes et géo-redondantes

7. Vos Droits (Loi 25, PIPEDA, RGPD)

Vous avez le droit de :

  • Accès : Obtenir une copie de vos données
  • Rectification : Corriger des informations inexactes
  • Suppression : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
  • Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : Vous opposer à certains traitements
  • Limitation : Demander la limitation du traitement
  • Retrait du consentement : À tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits : Contactez-nous à privacy@autoscaleai.ca

8. Suppression de Vos Données

Pour demander la suppression complète de vos données :

  1. Envoyez un courriel à privacy@autoscaleai.ca avec "Suppression de Données" en objet
  2. Incluez votre nom, courriel et numéro de téléphone
  3. Nous traiterons votre demande sous 30 jours
  4. Vous recevrez une confirmation par courriel

9. Conservation des Données

Type de DonnéesDurée de Conservation
Enregistrements d'appels90 jours
Transcriptions90 jours
Informations de contactJusqu'à suppression demandée
Données de paiement7 ans (obligation légale)
Logs techniques1 an

10. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies pour :

  • Maintenir votre session connectée
  • Analyser l'utilisation du site (PostHog)
  • Personnaliser votre expérience

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

11. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées et stockées :

  • Canada : Serveur principal (Supabase, Fly.io)
  • États-Unis : Services cloud (Azure, Anthropic, Stripe)
  • Europe : Conformité RGPD assurée pour clients européens

12. Protection des Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations sur les mineurs.

13. Incident de Sécurité

En cas d'incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous nous engageons à :

  • Vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte
  • Informer la Commission d'accès à l'information (CAI) si requis par la Loi 25
  • Fournir un rapport détaillé de l'incident
  • Mettre en place des mesures correctives

14. Législation Applicable

Cette politique est régie par :

  • Québec : Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)
  • Canada : PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act)
  • Europe : RGPD (si applicable)
  • Californie : CCPA (si applicable)

15. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les changements importants seront communiqués par :

  • Courriel aux utilisateurs enregistrés
  • Notification sur notre site web
  • Mise à jour de la date "Dernière mise à jour" en haut de cette page

📧 Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

AutoScale AI Inc.

1234 rue Exemple

Montréal, QC H2X 1Y2

Canada

Vie privée : privacy@autoscaleai.ca

Support : support@autoscaleai.ca

Téléphone : 450-280-3222

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande concernant vos données dans un délai de 30 jours.

© 2026 AutoScale AI Inc. Tous droits réservés.